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R.A.V.Q. 115 - Règlement de l’agglomération sur les garanties pour l’exécution de travaux municipaux

Date d'entrée en vigueur

2006-10-03 Afficher le document à cette date

2.Le présent règlement ne s’applique pas lorsque les travaux à réaliser sont visés par un règlement adopté en vertu de l’article 145.21 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

2006, R.A.V.Q. 115, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 115 - Règlement de l’agglomération sur les garanties pour l’exécution de travaux municipaux

Article 2
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